Politique de Confidentialité et Avis Juridique

Date d'entrée en vigueur : 1er Mars 2024

En tant que courtière immobilière résidentielle indépendante et autonome affiliée à Royal LePage ("nous", "notre", "Malaurie Turcotte", "je"), je respecte votre vie privée et m'engage à protéger vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles des clients, conformément à la Loi 25 et aux principes de protection de la vie privée de Royal LePage. (Politique de confidentialité de Royal LePage)

AVIS IMPORTANT

Nos services s'adressent exclusivement aux citoyens et résidents du Canada

AVIS SUR LES RENSEIGNEMENTS
Tous les renseignements affichés sont jugés fiables; leur exactitude n'est toutefois pas garantie et doit être vérifiée de façon indépendante. Aucune garantie ni représentation de quelque nature que ce soit est donnée quant à l'exactitude desdits renseignements. Ne vise pas à solliciter les acheteurs ou vendeurs, propriétaires ou locataires actuellement sous contrat.

OUTILS ET CALCULATEURS
Les outils et calculateurs que nous mettons à votre disposition sont considérés comme fiables, cependant leur exactitude n'est pas garantie. Ils peuvent ne pas inclure tous les frais associés à l'achat ou à la vente de biens immobiliers, et pourraient produire des erreurs ou des calculs inexacts. Ces outils sont destinés à fournir des estimations et des hypothèses et ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers ou juridiques.

CONTENU VIDÉO ET PROMOTIONNEL
Les vidéos et leur contenu produit par Malaurie Turcotte, Studio Viau inc, et ses filiales sont fournis dans le but de fournir des informations générales et de divertir. Bien que nous nous efforcions de maintenir leur exactitude, veuillez noter que les informations présentées peuvent changer avec le temps et ne sont pas garanties pour être toujours à jour. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils financiers ou juridiques adaptés à votre situation spécifique.

UTILISATION DU SITE INTERNET À VOS PROPRES RISQUES
LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE WEB SONT À TITRE INFORMATIF SEULEMENT ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS OU PROFESSIONNELS. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIIONS DE MAINTENIR CES INFORMATIONS À JOUR ET EXACTES, NOUS NE GARANTISSONS PAS LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR EXACTITUDE OU LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'UTILISATION DE CE SITE WEB ET DES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS ADAPTÉS À VOTRE SITUATION SPÉCIFIQUE. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Veuillez ne pas envoyer des offres commerciales non sollicitées au propriétaire du site Web.

REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques déposées de REALTOR® Canada Inc., une compagnie dont la National Association of REALTORS® et l'Association canadienne de l'immeuble sont propriétaires. Les marques de commerce REALTOR® servent à distinguer les services immobiliers offerts par les courtiers et agents d'immeuble en tant que membres de l'ACI. Les marques d'homologation S.I.A.® /MLS®, Service inter-agences®, et leurs logos respectifs sont la propriété de l'ACI, et ils servent à identifier les services immobiliers que fournissent les courtiers et agents d'immeuble membres de l'ACI. Coordonnées de l'agent REALTOR® fournies pour favoriser les demandes de renseignements des clients au sujet des services immobiliers.

1. Introduction

Dans le cadre de la prestation de services immobiliers, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles sur nos clients. Cette politique vise à vous informer de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Le service est offert aux personnes de 18 ans et plus qui se trouvent au Canada. Si vous avez au moins 18 ans mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous devriez consulter les présentes conditions avec un parent ou tuteur pour vous assurer de les comprendre. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au service ou à toute partie du service, sans raison ni préavis, à notre discrétion exclusive et absolue.

Malaurie Turcotte, en tant que courtière immobilière résidentielle indépendante et autonome affiliée à Royal LePage, opère uniquement au Canada et son service est spécialement conçu pour faciliter les transactions immobilières au sein de ce pays. Nos services s'adressent exclusivement aux citoyens et résidents du Canada. Nous ne recueillons pas sciemment ni intentionnellement de données personnelles auprès des résidents de l'Union européenne, de la Suisse, ou de toute personne protégée par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (collectivement, « les résidents européens »). Conformément à la politique de protection de la vie privée de Royal LePage et la présente politique de protection de la vie privée, et compte tenu de notre possible non-conformité avec le RGPD, les résidents européens sont priés de ne pas utiliser notre site Web, ainsi que nos produits et services, dans le cas où le RGPD s'appliquerait à notre collecte de données personnelles sur des résidents européens. Nous pourrions prendre des mesures pour bloquer les adresses IP européennes et empêcher la collecte de données personnelles auprès de résidents européens. Si un résident européen utilise des moyens pour contourner ces mesures (par exemple, en utilisant un VPN) ou enfreint autrement notre politique de protection de la vie privée ou ces conditions, il accepte de nous décharger de toute responsabilité découlant de ses actions, y compris en ce qui concerne les amendes potentielles imposées à Malaurie Turcotte, Royal LePage ou à ses affiliés en vertu du RGPD. Si un résident européen estime que ses données personnelles ont été collectées par Malaurie Turcotte, il peut nous contacter comme indiqué dans notre politique de protection de la vie privée. Nous procéderons à la suppression immédiate de toute donnée personnelle concernant des résidents européens.

Sous réserve des présentes conditions, Malaurie Turcotte vous accorde une licence restreinte non exclusive et non transférable permettant l’accès au site et son utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales. Malaurie Turcotte peut résilier cette licence en tout temps, pour quelque raison que ce soit

Malaurie Turcotte peut modifier, retirer provisoirement ou supprimer le site en tout temps, sans responsabilité envers vous ni aucun tiers. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au service ou à toute partie du service (ou d’empêcher l’accès par tout appareil), sans préavis, à notre discrétion exclusive et absolue.

Le site et tout son contenu, y compris mais non de façon limitative le texte, les images, les illustrations, les clips audio et vidéo, les interfaces visuelles, les caractéristiques interactives, les graphiques, la conception, la compilation, le code machine, les produits, les logiciels, les évaluations des utilisateurs agrégées, et tout autre élément et composant du site, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que d’autres lois du Canada et d’autres pays. Sauf disposition expresse et sans équivoque des présentes conditions, Malaurie Turcotte, Royal LePage et ses concédants de licences détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts afférents au site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Vous vous abstiendrez de retirer, de modifier ou de masquer les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou autres avis de droits de propriété qui sont intégrés au site ou qui l’accompagnent.

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2. Les Dix Principes de Protection de la Vie Privée

Cette politique est basée sur les dix principes énoncés dans la norme nationale du Canada sur la protection des renseignements personnels.

3. Collecte des Renseignements Personnels

Nous collectons des informations nécessaires aux services que nous vous fournissons et uniquement avec votre consentement.

Les données personnelles que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec ce site Web et peuvent comprendre les éléments suivants :

- Votre nom, votre adresse et vos coordonnées, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

- Vos intérêts et préférences, y compris votre langue officielle de préférence, vos recherches sauvegardées, vos affichages immobiliers préférés et d’autres données similaires qui nous aident à nous faire une idée de vos intérêts et de vos préférences.

- Les données relatives à votre type d'appareil (ordinateur ou tablette ou téléphone) et la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site Web.

- Les autres renseignements que vous nous fournissez et le contenu des messages que vous nous envoyez lorsque vous soumettez des demandes de renseignements ou de services en remplissant les différents formulaires de contact du site Web.


Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

Comment collectons-nous vos données personnelles?
Nous recueillons vos données personnelles auprès de vous, de tiers et par l’intermédiaire de témoins.


- Données obtenues auprès de vous par l’intermédiaire de ce site Web : vous nous fournissez directement des données personnelles lorsque vous créez un compte sur ce site Web, soumettez une demande de renseignements par l’entremise d’un formulaire sur ce site Web, demandez une estimation de la valeur d’une propriété située à une adresse précise, effectuez des recherches de propriétés ou lorsque vous consultez, aimez ou ajoutez à vos favoris des affichages de propriétés particulières. Des données personnelles sont également transmises lorsque vous mettez à jour les renseignements et les préférences de votre compte sur le portail des clients du site Web.

- Renseignements de connexion : nous enregistrons des renseignements relatifs à vos visites de sites Web, y compris votre adresse IP, les pages visitées et les recherches de propriétés effectuées.

- Données obtenues auprès de tiers : nous obtenons des données personnelles vous concernant auprès de fournisseurs de services qui nous aident à déterminer une localisation à l’aide de votre adresse IP.

- Données obtenues par l’entremise de témoins : nous collectons également des données personnelles vous concernant en utilisant des témoins pour enregistrer la manière dont vous interagissez avec nos sites.


Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins sont des fichiers de petite taille placés dans votre ordinateur ou dans votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre site Web.

Ils nous permettent de mémoriser vos préférences et nous donnent des renseignements sur la manière dont vous interagissez avec notre site. Ces témoins reconnaissent votre appareil et stockent certains renseignements relatifs à vos préférences ou à vos actions. Si vous autorisez les témoins, ceux-ci sont stockés sur votre appareil et nous pouvons y accéder lors de votre prochaine visite. Cela permet une expérience utilisateur plus facile et plus personnalisée qui répond mieux à vos besoins. Certains témoins sont également utilisés à des fins d’analytique Web (ils fournissent un dénombrement dépersonnalisé des visites et des pages visitées).

Quels types de renseignements recueillons-nous avec les témoins?
Les témoins recueillent une série de renseignements pouvant être liés à votre utilisation de nos sites, à vos préférences ou à votre appareil.

Ces renseignements ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais ils peuvent inclure des renseignements personnels si vous les fournissez en interagissant avec nos sites. Tous les renseignements personnels collectés sont régis par notre Politique de confidentialité.

Par exemple, les témoins peuvent recueillir des renseignements sur :

-les dates et les heures des visites;
-les pages visitées;
-votre navigateur ou votre système d’exploitation;
-la manière dont vous accédez au site ou interagissez avec celui-ci.

Types de témoins
Nous classons les témoins en quatre catégories, selon leur fonction et leur finalité : les témoins nécessaires, les témoins de statistiques, les témoins de préférences et les témoins de commercialisation.

Comment contrôler les témoins que nous installons?
Vous pouvez refuser les témoins (Cookies) lorsque vous vous connectez au site internet pour la première fois.

Nous installerons automatiquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web, mais nous n’installerons des témoins de statistiques et de préférences qu’avec votre consentement. Ces témoins sont désactivés par défaut. Si vous souhaitez configurer l’un de ces types de témoins ou accepter tous les témoins, vous pouvez le faire dans la section des paramètres des témoins de la bannière des témoins. Vous pouvez modifier votre sélection à tout moment en cliquant sur le lien des témoins de notre page Web.

Vous pouvez également gérer les témoins par l’entremise des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

La plupart des navigateurs fournissent des lignes directrices sur la gestion des témoins. Vous pouvez choisir d’autoriser ou de refuser les témoins. Vous pouvez même les effacer.

Si vous désactivez tous les témoins de votre navigateur, il est possible que notre site Web (ainsi que d’autres sites Web) ne fonctionne pas correctement.

4. Utilisation des Renseignements Personnels

Vos informations sont utilisées pour vous fournir les services demandés, pour améliorer nos services, et dans le respect des exigences légales.

5. Divulgation des Renseignements Personnels

Vos informations personnelles ne sont divulguées qu'avec votre consentement explicite ou lorsque la loi l'exige ou le permet.

6. Protection des Renseignements Personnels

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé ou la divulgation.

7. Accès à Vos Renseignements Personnels

Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de demander leur correction si nécessaire ou encore demander d'effacer vos données personnelles. Vous pouvez exiger que nous effacions des données personnelles dans certaines circonstances et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement des données que vous avez demandé la suppression de tout lien et de toute copie ou reproduction des données. Vos données personnelles seront retirées de nos systèmes dans un délai raisonnable et seront supprimées. Toutefois, nous pourrions conserver une copie de vos données personnelles (i) si et aussi longtemps que cela est nécessaire pour mener à bien les opérations commerciales en cours en votre nom; (ii) en vertu d’une loi, d’une réglementation, d’une ordonnance administrative ou judiciaire ou à des fins de vérification interne; ou (iii) en tant que données électroniques stockées en raison de procédures d’archivage et de sauvegarde automatiques.

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment le motif d’utilisation de ces données personnelles, la nature de notre relation d’affaires avec vous et nos obligations légales.

8. Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales.

9. Mises à Jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version la plus récente sera disponible sur notre site.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou vos renseignements personnels, veuillez nous contacter au malaurie@malaurieturcotte.ca

Si la manière dont nous utilisons vos données personnelles ne vous satisfait pas, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous répondrons à votre plainte dans un délai de 30 jours.

Si la manière dont nous avons traité votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez la soumettre à votre organisme de réglementation local sur la protection des données. Par exemple, au Canada, il s’agit du Commissariat à la protection de la vie privée (https://www.priv.gc.ca/fr/). Pour obtenir une liste complète des organismes de réglementation sur la protection des données au sein de l’Union européenne, veuillez consulter le site suivant : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection_fr.