Calculatrice du droit de mutation

Également appelée "Taxe de bienvenue", cet outil vous permet de calculer approximativement ce que vous devrez payer.

Cette calculatrice a été mise à votre disposition pour vous permettre de calculer le montant des droits de mutation du Québec.

La taxe peut varier d'une municipalité à une autre.

Le montant de la taxe de bienvenue dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants :

- La valeur de votre immeuble selon l'évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle ou le facteur comparatif;
- Le montant d'achat ou le prix payé pour l'immeuble (à soustraire les autres valeurs de l'acte notarié).

Ce montant est aussi appelé base d'imposition.

De plus, l'emplacement de votre immeuble, maison ou autre, a un impact.
En effet, les droits de mutation sont plus élevés dans certaines villes du Québec.